Les règlements municipaux pour les boisé privés

C’est un sujet qu’on n’aime pas toujours aborder car c’est souvent associé par plusieurs propriétaires de boisés comme une certaine perte de liberté. Malgré cela ils sont nécessaires afin d’éviter les abus et pour protéger les sites que les municipalités considèrent importantes.

Il est crucial avant d’intervenir en forêt de connaître l’existence de ces règlements sinon les infractions peuvent être très salées. Leurs contenus et les sites couverts peuvent varier d’une région à l’autre et souvent d’une municipalité à une autre.

Une lumière rouge devrait s’allumer lorsqu’un propriétaire envisage d’intervenir près d’un des sites décrits ci-après.

  • Les cours d’eau même s’il ne coule pas à l’année. Il peut s’avérer parfois difficile de savoir si cela en est un ou pas. La pose d’un ponceau ou d’un pont pour traverser un cours d’eau font l’objet d’une demande un permis.
  • Les lacs.
  • Les milieux humides. Il n’y a pas que les municipalités qui les règlementent. Le ministère du Développement Durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le couvre également. De plus il y a plusieurs catégories de milieux humides dont certains contiennent des essences d’arbres comme l’épinette noire, le mélèze, le cèdre et le sapin.
  • Les voisins de lot.
  • Certains bâtiments du voisin situés près de la ligne de lot.
  • Certains sommets de montagne.
  • L’érablière du voisin.
  • Une pente forte (+de 30%).
  • Certains sites récréatifs, de villégiature ou ayant une valeur écologique.
  • Certaines routes publiques.
  • Les sites ayant fait l’objet de travaux sylvicoles (reboisement, éclaircies commerciales ou non).

Il peut y avoir d’autre types de sites protégés c’est pourquoi il faut s’informer.

Pour certains de ces sites la largeur de la bande boisée de protection peut être assez élevée. Dans bien des cas la coupe d’arbres est possible sous certaines conditions. Un permis de la MRC ou de la municipalité est exigé souvent accompagné d’une prescription préparée par un ingénieur forestier.

La coupe d’arbres qui s’effectue ailleurs que sur les sites identifiés auparavant est généralement contrôlée. Elle s’applique si une coupe d’arbres est importante en intensité et/ou en superficie.

Finalement la construction ou l’amélioration d’un chemin, le drainage, le creusage ou la modification d’un cours d’eau, les entrées de chemin sur le lot à partir du chemin public peuvent être concernés par un règlement municipal ou gouvernemental.

N’hésitez pas à me contacter pour toute demande de permis qui nécessite un prescription sylvicole d’un ingénieur forestier.

 

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