Remboursement des taxes

Les propriétaires peuvent récupérer une bonne partie de leurs taxes municipales et scolaires en réalisant certaines activités dans leurs boisés. C’est simple et sans aucun engagement légal. J’offre mes services pour permettre aux propriétaires d’en profiter.

Il s’agit d’un programme du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs qui visent à supporter les propriétaires dans la mise en valeur de leurs boisés. Il prend la forme d’un crédit d’impôt. Il est dans bien des cas plus avantageux que le programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées qui lui verse une aide financière.

C’est un programme pour ceux désirant aménager leurs boisés avec le moins de contraintes possible.

Les avantages de ce programme de remboursement des taxes foncières

  1. Les montants accordés pour plusieurs travaux sont souvent supérieurs. Une éclaircie commerciale d’une plantation se voit attribuer un montant de 1650 $/hectare. Une coupe d’amélioration atteint 1250 $/hectare. Pour visionner toutes les possibilités de travaux que permet ce programme cliquez sur le lien suivant : http://www.mffp.gouv.qc.ca/publications/forets/privees/Decret_1218-2013.pdf

De ces montants, il faut déduire les frais des services techniques. Malgré cela, le propriétaire peut s’attendre à obtenir davantage par rapport à une aide financière.

  1. Il y a plus de travaux forestiers admissibles.
  1. Le coût des services techniques est moins élevé dans la plupart des cas ce qui permet aux propriétaires d’en profiter davantage.
  1. Le coût d’un plan d’aménagement est compensé largement avec ce programme et il peut devenir profitable si le propriétaire est présent lors de sa confection.
  1. Il n’y a pas d’obligation légale à protéger les travaux pendant 10 à 30 contrairement aux aides financières sauf si un règlement municipal le prévoit.
  1. Le propriétaire est libre en tout temps de choisir son ingénieur forestier ce qui est plus limité avec les subventions.

Compléments d’information

  1. Le montant accordé pour un travail donné se récupère sous la forme d’un crédit d’impôt qu’on réclame lors de la préparation de son rapport d’impôt. Ce crédit ne dépassera pas pour une année donnée 85% des taxes municipales et/ou scolaires que vous payez. Ce qui reste comme montant accordé est reporté l’année suivante.
  1. Lorsqu’on fait les calculs pour obtenir le crédit, le montant accordé sera diminué de 15% ce qui peut correspondre sans doute à la contribution des propriétaires aux travaux.
  1. Les agriculteurs qui récupèrent déjà leurs taxes foncières avec la carte de producteur agricole n’y ont pas droit.
  1. Pour obtenir son crédit d’impôt une année donnée, il faut que la valeur des travaux soit au moins égale à l’un des comptes de taxes municipales et/ou scolaires.

Contactez-moi pour en savoir plus en surtout pour en profiter.